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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    PLATEFORME DE MISE EN RELATION

     

    Le site internet www.ibarakel.com est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'impression 3D, le marketing et la communication en 3D.

    Nous exploitons une offre de mise en relation et de marketing digital dans le domaine de la haute technologie et de l'impression 3D.

     

    ARTICLE 1 - DEFINITION

     

    PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME: disponible en ligne, la plateforme stocke dans une base de données les entreprises liées à l’impression 3D et les internautes consultant la plateforme ICI-LAB-3D sur www.ibarakel.com uniquement

     

    MISE EN RELATION:Un formulaire nominatif comportant civilité, prénom, adresse email, permettant aux professionnels de contacter l'internaute sur un sujet de son intérêt, tel que:

    -Acheter une imprimante 3D

    -Tester une imprimante 3D

    -Concevoir une pièce en 3D

    -Paramétrer une imprimante 3D

    -Imprimer des pièces en mini ou en grandes séries,

    etc.

    Un traitement sonde et classe les demandes des internautes et un autre système va rediriger celles-ci vers un professionnel inscrit dans la base de données d'ICI-LAB3D.

     

    Transmission des informations : Les contacts sont envoyés par mails aux professionnels.

     

    Le formulaire de mise en relation a pour but de comprendre et de répondre au mieux aux demandes de l'internaute.

     

    La publication des données de l'entreprise permet à l'internaute de consulter les enseignes partenaires de la plateforme.

     

    1 publicité différente tous les 15 jours sera diffusée sur les réseaux sociaux Google Adwords,sur notre site Internet et celui de nos partenaires.

     

    ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS


    2.1 IBARAKEL et les professionnels inscrits dans notre base de données déclarent exercer leurs activités en conformité avec l'ensemble de la législation qui leur est applicable, et notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les règles relatives au traitement informatisé des données personnelles ainsi que, plus généralement, l'ensemble de la réglementation en vigueur.

    2.2. Les professionnels sont informés des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations ci-dessus, et de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion ou de l'exécution du Contrat.

     

    ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE WWW.IBARAKEL.COM


    3.1. www.ibarakel.com s'engage à assurer le fonctionnement de sa PLATEFORME afin de permettre aux professionnels et particuliers de l'utiliser, dans les conditions et selon les modalités du Contrat.

     

    3.2. www.ibarakel.com s'engage à enregistrer et conserver, selon les modalités de son choix et pendant la durée nécessaire à l'exécution du Contrat, les données informatiques retraçant la nature et le nombre des opérations de PUBLICATIONS et de MISES EN RELATION.

    3.3. Après accord avec www.ibarakel.com et moyennant rémunération supplémentaire, le professionnel pourra disposer d'une mise en avant de ses publications ou de son organisme, pour une durée convenue entre les Parties, en des emplacements à convenir sur le site www.ibarakel.com sur les réseaux sociaux , ainsi que sur Google Adwords.

    3.4. Dans le cadre de l'exécution du marketing et de la publicité de l'entreprise d'un professionnel en vertu des présentes, le Client concède à www.ibarakel.com l'autorisation de reproduire la marque déposée et le logotype du professionnel sur tous les supports écrits, visuels, informatiques ou sonores nécessaires à la réalisation des présentes.

     

    ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL


    4.1. Afin de permettre l'exécution des prestations, l' objet du Contrat, le professionnel s'engage à enregistrer sur la PLATE-FORME ICI-LAB3D les informations nécessaires à la publication des prestation et à la bonne information ( Nom, Adresse postale , adresse email, n° de téléphone, etc.) du professionnel.

     

    4.2. Le professionnel s'engage à se conduire avec l'internaute avec lequel il est mis en relation dans le respect de la déontologie commerciale et à respecter les règlements et usages en vigueur dans la profession lorsqu'il met en œuvre une formation, une offre commerciale ou un aide technique.

     

    4.3. Le professionnel s'engage à prendre contact par téléphone ou par e-mail avec l'internaute dans les deux jours ouvrés suivant la MISE EN RELATION.

    4.4. LE PROFESSIONNEL s'oblige à prévenir WWW.IBARAKEL.COM de la cessation ou de la transformation de son activité.


    4.5. LE PROFESSIONNEL s'engage à ne pas solliciter abusivement les personnes dont les contacts lui auront été fournis par WWW.IBARAKEL.COM dans le cadre du service de MISE EN RELATION

    .

    En particulier, LE PROFESSIONNEL s'interdit absolument de communiquer les contacts de ces personnes à des tiers, s'interdit de communiquer sur des sujets autres que celui qui a suscité le demande de MISE EN RELATION, s'engage à respecter les dispositions de la CNIL et de la Loi sur l'Economie Numérique et notamment à respecter les dispositions pour la protection des données à caractère personnel.

    4.6. Le non respect de l'une ou plusieurs de ces obligations, pourra entraîner la suspension à titre temporaire ou définitif, de tout ou partie des services offerts par la PLATEFORME aux PROFESSIONNELS, sans que ce dernier ne puisse en réclamer un quelconque préjudice
     

     

    ARTICLE 5 : RÔLE RESPECTIF DES PARTIES DANS L'UTILISATION DE LA PLATEFORME


    5.1. LE PROFESSIONNEL assurera la sélection, la conception, la saisie, la modification et l'interruption de ses PUBLICATIONS sur la PLATEFORME, par un envoi par mail à romuald@ibarakel.com

    5.2 WWW.IBARAKEL.COM se réserve le droit de refuser toute demande d'un ANNONCEUR qui ne satisferait pas aux conditions et modalités définies dans les présentes.

     

    ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES

    6.1. Description et modalités de fonctionnement

    Sauf Conditions Particulières de Ventes établies entre les Parties prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire, la rémunération d'WWW.IBARAKEL.COM pour les prestations offertes sur la PLATE-FORME se fait sous forme d'une adhésion mensuelle.

    6.2 La rémunération de la MISE EN RELATION.

    L'envoi de contacts illimités uniquement est un objet de facturation au PROFESSIONNEL par WWW.IBARAKEL.COM lorsque les informations transmises au PROFESSIONNEL par WWW.IBARAKEL.COM comprennent les nom et prénom de l'internaute, son téléphone et son adresse email, ainsi que le détail de sa demande et souhaite être mis en relation avec LE PROFESSIONNEL.

    Dans le cas des MISES EN RELATION , les informations transmises au PROFESSIONNEL comprennent les coordonnées du déposant ainsi que toutes les informations disponibles sur le projet de formation du déposant ou projet d'achat ou d'aide technique.

    LE PROFESSIONNEL pourra également utiliser, selon des modalités financières particulières, des services optionnels proposés par WWW.IBARAKEL.COM , tels que :

    - La mise en avant des professionnels ou de son offre commerciale, en des emplacements à convenir du site www.ibarakel.com -notamment par l'affichage de bannière, de logo, de textes publi-rédactionnels sur les réseaux sociaux et sur Google.

     

    -
    7.3. Fonctionnement

    La PLATE-FORME enregistrera chaque MISE EN RELATION et les informations qu'elle contient telles quelles sont transmises aux PROFESSIONNELS,


    Le droit à rémunération est acquis à WWW.IBARAKEL.COM pour toute envoi de mail de contact transmise aux PROFESSIONNELS tant que le Contrat est en vigueur entre les Parties.

    Pendant la durée du contrat, la société WWW.IBARAKEL.COM tiendra à disposition du PROFESSIONNEL l'historique détaillé des MISES EN RELATION.

    7.4. Montant et Facturation


    Après création de son compte client sur le site d'WWW.IBARAKEL.COM , LE PROFESSIONNEL pourra procéder au règlement d'une adhésion mensuelle autorisant la publication de ses annonces. Le paiement peut être réalisé en ligne sur le site d'WWW.IBARAKEL.COM.
    LE PROFESSIONNEL pourra recevoir la facture à toutes fins utiles.

    7.4.2 Les MISES EN RELATION

    WWW.IBARAKEL.COM adressera aux professionnels tous les mois une facture au titre des MISES EN RELATIONS de son abonnement

    . La facture est adressée par voie électronique au PROFESSIONNEL dans la semaine qui suit le mois des prestations effectuées. LE PROFESSIONNEL pourra imprimer la facture à toutes fins utiles.

    LE PROFESSIONNEL s'engage à régler son abonnement d'WWW.IBARAKEL.COM dès le premier mois de souscription.

     

    Le paiement peut être réalisé en ligne sur le site d'WWW.IBARAKEL.COM
     

    Toute facture n'ayant fait l'objet d'aucune contestation écrite adressée à WWW.IBARAKEL.COM par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente jours suivant la date de la facture, est réputée acceptée et ne peut en conséquence faire l'objet d'aucune contestation.

     

    ARTICLE 8 : MODE ET CHARGE DE LA PREUVE


    En raison du caractère purement informatique des prestations d'WWW.IBARAKEL.COM, les Parties reconnaissent que le professionnel ne pourra exiger d'WWW.IBARAKEL.COM qu'elle lui apporte d'autre preuve de l'exécution de ses prestations que les enregistrements des opérations effectués par la PLATEFORME, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des MISES EN RELATION enregistrées sur la PLATE-FORME, jusqu'à preuve contraire à la charge du professionnel.

     

    ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIE


    LE PROFESSIONNEL assume seul la responsabilité de toutes les relations civiles ou commerciales avec la clientèle en provenance du site d'WWW.IBARAKEL.COM.

    LE PROFESSIONNEL reste seul responsable du contenu de ses PUBLICATIONS. Il est seul garant de la véracité des informations fournies et de leur licéité.

    LE PROFESSIONNEL s'engage néanmoins à ce que le descriptif de ses PUBLICATIONS respecte l'ensemble de la législation française, et en particulier la législation sur la formation, la publicité et la promotion, la vente à distance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les usages habituellement reconnus par la profession en France.

    WWW.IBARAKEL.COM se réserve le droit de refuser tout ou partie de PUBLICATIONS dont le contenu pourrait nuire à son image, ce que le professionnel reconnaît expressément.

    Toute PUBLICATION faisant l'objet d'un contentieux ou d'une condamnation portée à la connaissance d' WWW.IBARAKEL.COM sera supprimée au plus tard dans les 48 heures de réception de cette INFORMATION transmise à le professionnel par lettre recommandée.

    La responsabilité d' WWW.IBARAKEL.COM dans le cadre du Contrat est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé par le professionnel, à l'exclusion de tous chefs de préjudice indirect tels que manque à gagner, perte de chiffre d'affaires ou autres et, en tout état de cause, ne saurait dépasser le montant des sommes perçues du professionnel par WWW.IBARAKEL.COMau titre du Contrat durant les six mois précédant le fait générateur du dommage contractuel.

     

    ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE


    10.1. WWW.IBARAKEL.COM assurera la protection de toute information portée à sa connaissance dans le cadre du Contrat. Il s'interdit de divulguer toute information donnée, à diffusion restreinte, dont il pourrait avoir pris connaissance à l'occasion du présent contrat.

    WWW.IBARAKEL.COM s'engage à respecter les clauses de confidentialité et de propriété industrielle du professionnel qui auront été portées à sa connaissance.

    10.2. La PLATEFORME WWW.IBARAKEL.COM est un outil de mise en contact et de management de publications sur Internet, est la propriété d' WWW.IBARAKEL.COM. Par conséquent le professionnel n'en est que l'utilisateur provisoire durant la durée du présent contrat. LE PROFESSIONNEL s'interdit de détourner à ses fins ou à celle d'un tiers le concept ou tous autres éléments du logiciel WWW.IBARAKEL.COM

     

    ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT


    Le Contrat prend effet à la date convenue entre les Parties pour une durée de 1 mois Le Contrat n'est pas tacitement reconductible.

    ARTICLE 12. RESILIATION


    Le contrat est résilié de plein droit et sans formalité si bon semble à l'une des parties, en cas de manquement caractérisé à une obligation essentielle de celui-ci :

     

     

    ARTICLE 13 : INDEPENDANCE DES PARTIES - NON EXCLUSIVITE


    WWW.IBARAKEL.COMet le professionnel restent totalement indépendants dans leur politique commerciale en dehors des dispositions prévues dans le cadre du Contrat.

    Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat ne crée aucune société en participation, société de fait ou relation d'agence entre les Parties, toute notion d'affectio societatis étant formellement exclue.

     

    ARTICLE 14 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE



    Au cas où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée contraire à la loi, cette clause serait supprimée et toutes les autres clauses demeureraient en vigueur à moins que cela ne porte atteinte aux fondements relatifs à la formation du contrat.

     

    ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


    Le Contrat concerne le territoire français. Le droit applicable au Contrat est le droit français.
    Tout litige résultant de la validité ou de l'exécution du présent contrat ou de l'interprétation de ses clauses sera porté devant les Tribunaux de PARIS compétents à en connaître.


    TARIF ADHÉSION mensuelle en € H.T.

    Une d'essai de 2 mois gratuits sera automatiquement appliquée aux professionnels afin de tester notre offre de service
    Coût de la mise en relation après la période d'essai: 20 euros HT par mois

    Mise en relation + publicité sur les réseaux sociaux: 30 euros par mois

    Mise en relation + publicité+Google Adwords: 50 euros par mois

     

     

     

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Conditions générales de vente 
1.Objet et champ d’application 
Le site IBARAKEL , accessible à l'adresse www.ibarakel.com est édité par Romuald Bellerose, conseiller en création graphique 2d/3d ,N° DE SIRET 79986058000015 et ayant son siège social au 28, rue Dhuoda- 31100 Toulouse.
Email de contact: romuald@ibarakel.com
N° de téléphone :06.24.00.44.25
La société Ibarakel, en tant que site internet spécialisé dans l’impression et de design 3d
vend des services de  création 3D au format STL.

2. Conditions d’utilisation

Après avoir envoyé votre demande sous forme croquis, dessin, modèle via la plateforme Ibarakel, un designer vous répondra sous 48 heures.

Dès que le projet est validé par les deux parties, la conception commencera.
Ibarakel rend également possible l’échange avec le designer qui a accepté de créer votre 3D afin de valider le modèle étape par étape. Dès lors que celui-ci sera terminé, vous serez prévenu par mail.
Le site  propose également des modèles 3D à la vente, qui sont soumis à une demande de personnalisation via le générateur 3D. Dès que la commande est finalisée, le modèle 3d est envoyé par mail sous 48h maximum. La conception du modèle 3D commencera à la réception du paiement.
Suite à la commande d’un modèle ou d’une personnalisation 3D , le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
3.Documents contractuels
A chaque commande, Ibarakel transmet au Client un email de confirmation ainsi qu’un récapitulatif de la prestation demandée. 
Les commandes de modèles 3D avec devis font l’objet d’un devis daté et signé par le Client. Après acceptation du devis, le Client s’engage à régler la somme due, comme indiqué dans l’article ci-dessous. 
3.Conditions financières, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués sur le site Internet n’engagent pas Ibarakel, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. 
Seules les offres, transmises par devis et validées par les deux parties engage la société Ibarakel vis-à-vis du Client. 
Une image 3D sera envoyée lors des divers étapes de la création. A la dernière étape, Ibarakel envoie une dernière image 3D et si celle-ci convient au Client, ce dernier règle la somme correspondant à la facture qui lui aura été envoyée suite à l’acceptation du devis. A la réception du paiement, le modèle 3D est envoyé au Client par email au format STL.
 
4. Annulation
Sauf cas de force majeure dûment justifiée, tout modèle 3D commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ibarakel.
Dans le cas d’une conception personnalisée, pour toute annulation par le Client intervenant moins de 5 jours ouvrés à partir du début de la conception, une retenue de  30% de la somme sera appliquée  au titre d’une indemnité forfaitaire. En cas d’annulation après cette période, la totalité de la somme sera due par le Client.
Dans le cas où la conception ne conviendrait pas au client, nous nous engageons à apporter toutes modifications nécessaires. Si le designer estime que la demande n’est pas réalisable ou pas assez précise, il communiquera avec le Client en amont ou pendant la conception. Dans le cas d’une conception non réalisable, le devis sera considéré comme nul et non avenu.

Annulation par Ibarakel 
Ibarakel se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la conception en cas de force majeure (problème technique, conception impossible format illisible ect.) sans dédommagements, ni pénalités versés au client. 
Le Client pourra alors passer une autre commande ou apporter les modifications nécessaires à la conception du 3D sans pénalités. 
Ibarakel se réserve en outre  le droit de choisir les conditions de modélisation.



 
Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site IBARAKEL.COM concerné par ces mentions légales, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site IBARAKEL.CO, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : romuald@ibarakel.com

En tout état de cause, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site IBARAKEL.COM concerné par ces mentions légales. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site IBARAKEL.COM l'obligation ou non de fournir ces informations.
 
Renonciation
Le fait, pour Ibarakel de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Ibarakel et ses ClientsAttribution de compétence
En cas de litige survenant entre le client et Ibarakel, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.