Conditions générales de vente 
1.Objet et champ d’application 
Le site IBARAKEL , accessible à l'adresse www.ibarakel.com est édité par Romuald Bellerose, conseiller en création graphique 2d/3d ,N° DE SIRET 79986058000015 et ayant son siège social au 28, rue Dhuoda- 31100 Toulouse.
Email de contact: romuald@ibarakel.com
N° de téléphone :06.24.00.44.25
La société Ibarakel, en tant que site internet spécialisé dans l’impression et de design 3d
vend des services de  création 3D au format STL.

2. Conditions d’utilisation

Après avoir envoyé votre demande sous forme croquis, dessin, modèle via la plateforme Ibarakel, un designer vous répondra sous 48 heures.

Dès que le projet est validé par les deux parties, la conception commencera.
Ibarakel rend également possible l’échange avec le designer qui a accepté de créer votre 3D afin de valider le modèle étape par étape. Dès lors que celui-ci sera terminé, vous serez prévenu par mail.
Le site  propose également des modèles 3D à la vente, qui sont soumis à une demande de personnalisation via le générateur 3D. Dès que la commande est finalisée, le modèle 3d est envoyé par mail sous 48h maximum. La conception du modèle 3D commencera à la réception du paiement.
Suite à la commande d’un modèle ou d’une personnalisation 3D , le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
3.Documents contractuels
A chaque commande, Ibarakel transmet au Client un email de confirmation ainsi qu’un récapitulatif de la prestation demandée. 
Les commandes de modèles 3D avec devis font l’objet d’un devis daté et signé par le Client. Après acceptation du devis, le Client s’engage à régler la somme due, comme indiqué dans l’article ci-dessous. 
3.Conditions financières, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués sur le site Internet n’engagent pas Ibarakel, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. 
Seules les offres, transmises par devis et validées par les deux parties engage la société Ibarakel vis-à-vis du Client. 
Une image 3D sera envoyée lors des divers étapes de la création. A la dernière étape, Ibarakel envoie une dernière image 3D et si celle-ci convient au Client, ce dernier règle la somme correspondant à la facture qui lui aura été envoyée suite à l’acceptation du devis. A la réception du paiement, le modèle 3D est envoyé au Client par email au format STL.
 
4. Annulation
Sauf cas de force majeure dûment justifiée, tout modèle 3D commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ibarakel.
Dans le cas d’une conception personnalisée, pour toute annulation par le Client intervenant moins de 5 jours ouvrés à partir du début de la conception, une retenue de  30% de la somme sera appliquée  au titre d’une indemnité forfaitaire. En cas d’annulation après cette période, la totalité de la somme sera due par le Client.
Dans le cas où la conception ne conviendrait pas au client, nous nous engageons à apporter toutes modifications nécessaires. Si le designer estime que la demande n’est pas réalisable ou pas assez précise, il communiquera avec le Client en amont ou pendant la conception. Dans le cas d’une conception non réalisable, le devis sera considéré comme nul et non avenu.

Annulation par Ibarakel 
Ibarakel se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la conception en cas de force majeure (problème technique, conception impossible format illisible ect.) sans dédommagements, ni pénalités versés au client. 
Le Client pourra alors passer une autre commande ou apporter les modifications nécessaires à la conception du 3D sans pénalités. 
Ibarakel se réserve en outre  le droit de choisir les conditions de modélisation.



 
Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : romuald@ibarakel.com

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Renonciation
Le fait, pour Ibarakel de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Ibarakel et ses ClientsAttribution de compétence
En cas de litige survenant entre le client et Ibarakel, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Voir les mentions d'informations selon la réglementation europeene RGPD *
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